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Liste des articles du portail
Actualités 2010
Actualités 2009

Les actualités de juin

Fiscalité – 16 juin 2011
Dates-limites de la télédéclaration des revenus
Pour télédéclarer ses revenus, le calendrier est fonction du département de résidence. Pour les départements allant de 20 à 49 (départements corses inclus), la date-limite est fixée au jeudi 16 juin minuit. Pour ceux allant de 50 à 974, la date est fixée au jeudi 23 juin minuit. Nouveauté 2011 de la télédéclaration : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance.
www.impots.gouv.fr

Le ministère – 15 juin 2011
Le salon de l’Emploi public se tient du 16 au 18 juin 2011 à Paris
Le salon de l’Emploi public est le grand rendez-vous d’information et de recrutement des métiers et carrières de la Fonction publique (État, territoriale, et hospitalière). « Bercy, une diversité de métiers » est le stand du ministère (Pavillon 4). Des experts de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Direction des douanes et droits indirects (DGDDI) accueilleront les visiteurs et animeront des conférences sur les métiers des finances publiques et de l’informatique.
Le site du salon de l’Emploi public

Modernisation de l'État – 14 juin 2011
Politique immobilière : le rôle stratégique du Conseil de l’immobilier de l’État
Le patrimoine immobilier de l’État est important, mais souvent ancien et mal entretenu. Rationaliser sa gestion est l’ambition de la politique immobilière (occupation des locaux, entretien, loyers et cessions) dans un contexte de maîtrise accrue de la dépense publique. Instance consultative auprès du ministre, le Conseil de l’immobilier de l’État tient un rôle stratégique. Le colloque du 14 juin 2011 « Politique immobilière de l’Etat : bilan et perspectives » est l’occasion de rappeler son importance.
Politique immobilière : le rôle stratégique du Conseil de l’immobilier de l’État

Modernisation de l'État – 10 juin 2011
Ensemble-simplifions.fr : la boîte à idées des usagers de l’administration
Pour simplifier les démarches administratives et améliorer la qualité du service, l’administration se met à l’écoute des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises. Le site ensemble-simplifions.fr propose un dialogue ouvert à l'ensemble des usagers sur les projets de modernisation et de simplification des démarches administratives. Près de 1 100 mesures ont déjà été suggérées. En rendant compte régulièrement de la mise en œuvre de ces mesures, le site permet aux usagers de mesurer les progrès accomplis.
Ensemble-simplifions.fr : la boîte à idées des usagers de l’administration

Douane – 8 juin 2011
Commerce extérieur : une facture énergétique en hausse en 2010
D’après les statistiques douanières, le déficit énergétique repart à la hausse en raison du rebond du cours du pétrole et de la reprise économique pour s'établir à 47,8 milliards d’euros en 2010. La part de la facture énergétique dans le PIB (2,5 % en 2010) reste toutefois moindre que lors des chocs pétroliers des années 70 car l’économie française est moins consommatrice en énergie et en pétrole. Depuis 2003, la moitié de la détérioration du solde commercial français s’explique par l’alourdissement de la facture énergétique.
Une facture énergétique en hausse, mais relativement moins élevée que chez nos voisins européens

Le ministère – 8 juin 2011
Le Salon de l’Emploi public se tient du 16 au 18 juin 2011 à Paris
’Emploi public est le grand rendez-vous d’information et de recrutement des métiers et carrières de la Fonction publique (État, territoriale, et hospitalière). « Bercy, une diversité de métiers » est le stand du ministère. Des experts de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Direction des douanes et droits indirects (DGDDI) accueilleront les visiteurs et animeront des conférences sur les métiers des finances publiques et de l’informatique.
Nouveauté 2011 de la télédéclaration : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance.
Le site du salon de l’Emploi public

Fiscalité – 7 juin 2011
Les dates-limites de la télédéclaration des revenus
Pour télédéclarer ses revenus, le calendrier est fonction du département de résidence. Pour les départements allant de 01 à 19, la date-limite est fixée au jeudi 9 juin minuit. Pour les département suivants allant de 20 à 49 (départements corses inclus), la date-limite est fixée au jeudi 16 juin minuit, et pour ceux allant de 50 à 974 au jeudi 23 juin minuit pour les départements.
Nouveauté 2011 de la télédéclaration : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance.
www.impots.gouv.fr

Comptes publics – 7 juin 2011
Présentation du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010
Le projet de loi de règlement des comptes 2010 confirme la légère amélioration du solde budgétaire de l’État pour 2010 qui s’établit à -148,8 milliards d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative. Les recettes ont progressé de plus de 16% par rapport à 2009 et la dépense de l’État a été strictement maîtrisée. Sont annexés au projet de loi, les rapports annuels de performances (RAP) qui précisent la gestion programme par programme et les résultats de l’action des ministères. François Baroin a présenté le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 lors du dernier Conseil des ministres.
La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 et les documents annexés

Modernisation de l'État – 6 juin 2011
Un portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » en projet
Faciliter l’accès en ligne aux informations publiques, tel est l’objectif du futur portail interministériel « data.gouv.fr » piloté par la mission Etalab. Les internautes pourront consulter gratuitement l'ensemble des données publiques de l'Etat et des établissements publics. Les données brutes seront disponibles dans un format exploitable et de nouveaux services en ligne pourront être développés au profit des citoyens, à partir de ces données. Ce portail unique s’inscrit dans la politique de simplification des services publics en ligne. Sa mise en ligne en version « beta » est programmée pour décembre 2011.
Lire l'intégralité de la Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat
En savoir plus sur la mission Etalab

Douane - 3 juin 2011
Diversification d’activité des débits de tabacs
Une table ronde a été organisée à Bercy le 23 mai 2011, à l’initiative de François Baroin, sur la diversification d’activité des buralistes et les possibilités d’enrichir l’éventail de services rendus aux usagers. Cette diversification concernerait 28 000 buralistes en France, dont 46 % sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants qui jouent un rôle important de services de proximité. Les réflexions se poursuivront à Bercy courant juin pour déboucher sur un plan d’action d’ici le début de l’été.
En savoir plus

Les actualités de mai

Fiscalité – 31 mai 2011
Calendrier de la télédéclaration des revenus
La date-limite de dépôt de la déclaration (papier) des revenus est passée. Pour télédéclarer ses revenus, les dates-limites sont fonction du département de résidence :
- jeudi 9 juin minuit pour les départements allant de 01 à 19 ;
- jeudi 16 juin minuit pour les départements allant de 20 à 49 (départements corses inclus) ;
- et jeudi 23 juin minuit pour les départements allant de 50 à 974.
Nouveauté 2011 de la télédéclaration : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance.
www.impots.gouv.fr

Le ministère – 31 mai 2011
Patrimoine immatériel de l’État : une valeur estimée à dix milliards d'euros
D’après le rapport sur la certification des comptes de l’État pour l’année 2010, la valeur du patrimoine immatériel de l’État s’élève à 10 milliards d’euros. Ce patrimoine se compose principalement du spectre hertzien (5,1 milliards d’euros) des quotas carbone (3,7 milliards d’euros) et des développements informatiques (1,1 milliard d’euros). Valoriser les actifs immatériels est la mission dévolue à l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Les actifs immatériels sont des éléments identifiables du patrimoine, sans substance physique, générant des avantages économiques futurs.
Information sur la comptabilisation des actifs immatériels

Le ministère – 30 mai 2011
L’IGPDE publie son rapport d'activité 2010
Créé en 2001, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un service à compétence nationale dépendant des ministères économique et financier. Cet institut assure la formation permanente des agents et développe une expertise en matière de gestion publique et d’économie. Comme le souligne le rapport d'activité, l’institut a relevé en 2010 un double défi : celui de la qualité en s’engageant dans la labellisation de formations et la certification ISO 9001 et celui de la création de l’École de la modernisation de l’État.
Le rapport d'activité 2010

Ministre - 29 mai 2011
Démission de Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique
Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique a informé le Premier ministre François Fillon de sa démission du gouvernement
Communiqué de presse

Douane – 26 mai 2011
L’application Voyagez en toute liberté disponible sur Android
Que peut-on rapporter d’un déplacement à l’étranger ? Quelles formalités accomplir pour l’argent, les animaux, les médicaments, les œuvres d’art … ? Les voyageurs peuvent déjà disposer gratuitement de cette information avant tout passage à la douane sur l’iPhone et l‘ipad. L’application est désormais disponible sur Android et le sera prochainement sur les Blackberry.
Télécharger l'application

Loi de finances – 25 mai 2011
Conseil des ministres : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Lors du Conseil des ministres, François Baroin a présenté un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. Le solde 2011 du régime général de la sécurité sociale serait de -19,3 milliards d’euros, en amélioration d’un milliard et demi au regard de la loi de financement initiale. Cette amélioration tient à la reprise de la croissance économique qui se traduit une hausse des recettes, liée notamment à l’évolution de la masse salariale. Disposition centrale du projet de loi : l’octroi d’une prime aux salariés des entreprises employant plus de 50 salariés et dont les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes.
La communication en Conseil des ministres

Modernisation de l'État – 20 mai 2011
Un dispositif de gestion des réclamations pour améliorer la qualité de service aux usagers
Amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, accroissement de l’efficacité des services concernés, diffusion d’une culture « client » auprès des équipes : plusieurs organismes publics comme la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ou le Régime social des indépendants (RSI) proposent un dispositif de gestion des réclamations. Les bénéfices de cette démarche sont visibles pour les usagers et les agents.
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Fiscalité – 18 mai 2011
Calendrier de la télédéclaration des revenus
Le succès de la déclaration en ligne des revenus repose sur sa simplicité. Nouveauté 2011 : la possibilité de modifier en ligne le montant des mensualités ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance. Télédéclarer ses revenus permet de bénéficier d’un délai supplémentaire avec trois dates-limites fonction du département de résidence :
- jeudi 9 juin minuit pour les départements allant de 01 à 19 ;
- jeudi 16 juin minuit pour les départements allant de 20 à 49 (départements corses inclus)
- et jeudi 23 juin minuit pour les départements allant de 50 à 974.
La date-limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai minuit.
La campagne d'information sur la télédéclaration / www.impots.gouv.fr

Fonction publique – 17 mai 2011
Renforcement de la diversité dans la Fonction publique
Pour ouvrir plus largement la Fonction publique à la diversité, des Classes préparatoires intégrées (CPI) aident à préparer les concours de la fonction publique. Lors du Conseil des ministres du 11 mai, Georges Tron a souligné que 54% des élèves des CPI réussissent un concours de la Fonction publique. Aussi le gouvernement a-t-il décidé d’augmenter d’un quart le nombre d’élèves en CPI. En parallèle, la révision des concours administratifs se poursuit : la part des connaissances académiques s’est réduite dans 335 concours sur les 360 retenus. Les classes intégrées préparent notamment aux concours de l’École nationale d’administration, de l’École nationale de la magistrature ou des Instituts régionaux d’administration
La communication en Conseil des ministres /Bilan 2010 de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Fonction Publique - 13 mai 2011
Annulation par le Conseil constitutionnel de la réforme de la procédure de sortie de l'ENA

Fonction publique – 12 mai 2011
Journée du handicap dans la Fonction publique
La Journée du handicap dans la Fonction publique est une innovation. Elle est placée sous le thème « Handicap et Fonction publique, la volonté de réussir ». L’initiative émane des ministres François Baroin et Georges Tron qui rappellent à cette occasion l’engagement du Gouvernement en matière de recrutement, d’insertion et d’accompagnement des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
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Fiscalité - 10 mai 2011
Les déclarations de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n°1330-CVAE 2011), déposées par les entreprises au moyen de la procédure TDFC, seront admises sans pénalité jusqu'au 31 mai 2011

Finances publiques – 10 mai 2011
L'Assemblée nationale vote le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Afin d'aider au retour des équilibres budgétaires, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques est en discussion au Parlement. Il prévoit l'institution de lois-cadres de programmation d'une durée de trois ans minimum qui devraient s'imposer aux lois de finances annuelles et un monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale sur les prélèvements obligatoires. Il conforte le rôle du Parlement dans l'examen du Programme de stabilité avant sa transmission à l'Union européenne. Ce projet reprend les conclusions du rapport Camdessus. L'Assemblée nationale a voté le texte par 321 voix contre 229.
Le dossier de l'Assemblée nationale

Fiscalité – 9 mai 2011
Lancement de la campagne d'information sur la télédéclaration
Toujours plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt, notamment par internet, est l'ambition de la campagne 2011 de l'impôt sur le revenu. Afin de mieux faire connaître au grand public les avantages de la télédéclaration, des spots radio seront diffusés sur les principales stations et des animations présentes sur les sites d’information à forte audience. La campagne d’information durera trois semaines.
La campagne d'information sur la télédéclaration 2011
www.impots.gouv.fr

Finances publiques – 3 mai 2011
Programme de stabilité 2011-2014 : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote à l'Assemblée nationale
Le projet de programme de stabilité pour les années 2011 à 2014 a fait l’objet hier soir à l'Assemblée nationale d’une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote. Le texte a été approuvé par 163 voix contre 74. Cette discussion préalable du projet de programme, avant sa soumission aux institutions européennes, permet d’associer plus étroitement le Parlement à la définition de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. Lors du débat, le Gouvernement a rappelé sa détermination à ramener le déficit public dans la limite des 3 % du PIB en 2013, en s’appuyant sur la maîtrise stricte et durable de la dépense publique. Ce projet de programme fait état de prévisions de déficit public pour les années 2010 et 2011 en nette amélioration par rapport à celles de la dernière loi de finances et prévoit désormais une croissance de 2,25% pour 2012. Le Sénat avait approuvé le texte le 27 avril.
Programme de stabilité 2011-2014 : vers une meilleure coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne
La vidéo de la la séance

Modernisation de l'État – 2 mai 2011
Logement social : une seule demande, un dossier identique
Faciliter les relations de l’usager avec les administrations est un chantier prioritaire de l'État. Concernant le logement social, un nouveau dispositif est en place depuis le 25 mars qui simplifie les demandes. Désormais un seul et unique formulaire est à remplir, quel que soit le territoire ou le service auquel s’adressent les demandeurs.
Logement social : une seule demande, un dossier identique / Voir l'animation

Les actualités d'avril

Ministère – 29 avril 2011
L’APIE au salon professionnel des lieux de tournage en Ile-de-France
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) est présente au 1er salon professionnel des lieux de tournage en Ile-de-France, à Paris. Faciliter les démarches, améliorer l’accompagnement des tournages et ouvrir de nouveaux lieux sont autant d’engagements de l’APIE auprès des professionnels du cinéma. L’État est propriétaire d’un patrimoine important et d’une grande diversité, en France et à l’étranger qu’il souhaite mieux valoriser.
L'APIE présente l'offre publique de sites ouverts aux tournages
Accueillir les tournages dans les lieux publics, une nouvelle politique interministérielle

Le ministère - 29 avril 2011
Décret de nomination du directeur du budget à compter du 1er mai 2011 (Julien Dubertret)

Finances publiques – 28 avril 2011
Programme de stabilité 2011-2014 : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote au Sénat
Le projet de programme de stabilité pour les années 2011 à 2014 a fait l’objet hier soir au Sénat d’une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote. Le Sénat a approuvé le texte par 186 voix contre 151. Cette discussion préalable du projet de programme, avant sa soumission aux institutions européennes, permet d’associer plus étroitement le Parlement à la définition de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. Lors de ce débat, le Gouvernement a rappelé sa détermination à ramener le déficit public dans la limite des 3 % du PIB dès 2013, en s’appuyant sur la combinaison d’une maîtrise stricte et durable de la dépense publique et de réformes porteuses de croissance. Ce projet de programme fait état de prévisions de déficit public pour les années 2010 et 2011 en nette amélioration par rapport à celles de la dernière loi de finances et table désormais sur une croissance de 2,25% pour 2012.
Le compte-rendu de la séance

Fonction publique – 26 avril 2011
Les quarante ans des Instituts régionaux d'administration (IRA)
Lieux de formation privilégiés des attachés d’administration, les Instituts régionaux d'administration (IRA) s’adaptent aux évolutions des métiers de l’administration de l’État et à sa modernisation. Lors du 40e anniversaire de l’Institut de Lyon, Georges Tron a rappelé le « pacte de confiance entre le Gouvernement et ses cadres » et annoncé deux mesures en faveur des attachés de la fonction publique d’État.
Lire l'article

Modernisation de l’État – 21 avril 2011
Conseil des ministres : la politique immobilière de l’État
François Baroin a présenté une communication relative à la politique immobilière de l’État. Le recensement du patrimoine a permis son évaluation à environ 100 milliards d’euros : le patrimoine immobilier de l’État, contrôlé par les administrations, s’élève à 67,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Celui contrôlé par ses opérateurs s’établit à 42 milliards d’euros.
Compte-rendu du Conseil des ministres (pdf)

Fonction publique – 21 avril 2011
Les deux objectifs de la politique salariale de la fonction publique
ésentants des employeurs, les ministres François Baroin et Georges Tron ont rappelé les deux objectifs de la politique salariale : le renforcement du pouvoir d’achat des agents publics et la modernisation de la gestion des ressources humaines. Ils ont annoncé que le point d'indice resterait stable en 2012 et que le rythme des promotions serait maintenu à un haut niveau.

Ministère – 19 avril 2011
Service des retraites de l'État : modernisation du site internet
Dans le cadre de la rénovation du portail ministériel, le Service des retraites de l'État modernise son espace. Au-delà de la refonte graphique du site, l’accent est mis sur une meilleure information des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires sur leurs retraites. Des simulateurs de calcul sont à leur disposition ainsi que des informations pratiques et des contacts.
Le site internet

Fiscalité – 18 avril 2011
Patrimoine et fiscalité : rénovation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Le scénario de la rénovation du barème de l’ISF a été retenu. L’impôt ne comportera plus que deux tranches de 0,25 % pour les patrimoines d’une valeur de 1,3 et 3 millions d'euros et de 0,5 % au-delà. Ces tranches s’appliqueront au premier euro. 500 000 ménages, actuellement redevables de l’ISF ou sur le point d’y entrer, en raison de la seule hausse des prix de l’immobilier, bénéficieraient de la suppression de la première tranche actuellement fixée à 790 000 euros. Ce scénario avait été évoqué lors du Colloque "Patrimoine et fiscalité" du 3 mars 2011. En parallèle, le bouclier fiscal est abrogé.

Publications – 15 avril 2011
Le médiateur des ministères publie son rapport 2010
L’année 2010 a été marquée par un haut niveau d’activité du Service du médiateur, désormais installé à Caen. Plus de 3 300 demandes de médiation ont été traitées. Si les demandes émanant des entreprises ont fortement diminué, celles relatives à la gestion publique ont augmenté de près de 40 %. Le rapport présente 16 propositions du médiateur pour améliorer les services et propose un glossaire de la médiation.
Rapport 2010 (pdf)

Fiscalité – 14 avril 2011
Impôt sur le revenu : la campagne 2011 démarre
Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt, notamment par internet, est l'ambition de la campagne 2011 de l'impôt sur le revenu. Principales nouveautés : une saisie simplifiée, le pré-affichage des informations télédéclarées l’année précédente et la possibilité de gérer ses modalités de paiement. Le nombre de foyers fiscaux s'élève à 36,44 millions. Dix millions et demi de déclarations s'effectuent en ligne. Le délai de la déclaration papier est fixé au 30 mai.
Le dossier de presse

Modernisation de l’État – 12 avril 2011
Services en ligne : TelePAC simplifie la vie des agriculteurs
Grâce au service TelePAC, les exploitants agricoles peuvent déclarer en ligne leurs demandes d’aides directes au titre de la Politique agricole commune (PAC). Créé en 2005 à l’initiative du ministère de l’Agriculture, le service TelePAC entend faciliter la vie des agriculteurs. Les déclarations effectuées en ligne en 2010 représentent 40% des déclarations. Les comptes sont sécurisés par un nom d’utilisateur, un mot de passe et une clé d’identification.
En savoir plus
Accès à TelePAC

Modernisation de l’État – 11 avril 2011
Achats de l’État : vers une économie d’un milliard d’euros sur trois ans
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui vise notamment à rationaliser les dépenses de fonctionnement, l’État optimise sa politique d’achats. Le Service des achats de l’État, service interministériel dépendant du ministère du Budget, est en charge de cette politique qui doit générer une économie d’un milliard d’euros sur trois ans.
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Finances publiques – 8 avril 2011
Sécurité sociale : la situation financière du régime général s’améliore légèrement en 2010
Selon des chiffres quasi définitifs, la situation financière du régime général de la Sécurité sociale s’améliore en 2010. Le déficit s’établirait à 23,9 milliards d’euros au lieu des 24,8 milliards prévus. Ce résultat s‘explique par une meilleure maîtrise des dépenses de santé : l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été pour la première fois respecté depuis sa création en 1997. Les recettes sont, quant à elles, conformes aux prévisions de la Loi de financement de Sécurité sociale (LFSS).
Le communiqué de presse

Fonction publique – 6 avril 2011
Réduire la précarité dans la Fonction publique
Le protocole d’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels vient d’être signé à Bercy. Près de 870 000 personnes sont concernées au sein de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Fruit d’une large concertation, ce protocole constitue une nouvelle étape pour réduire la précarité au sein de la Fonction publique, en facilitant l’accès à l’emploi titulaire et en améliorant les conditions d’emploi.
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Budget – 5 avril 2011
Budget : les étapes de la procédure
Pour mieux connaître les moments-clés de l’élaboration du budget de l’État, une animation décline le calendrier de l’année, étape par étape. Conçu par la Direction du Budget, ce calendrier intègre la procédure budgétaire proprement dite ainsi que celle liée à la loi de programmation des finances publiques (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales) et à la programmation triennale du budget de l’État.
Le calendrier budgétaire

Les actualités de mars

Finances publiques – 31 mars 2011
Un déficit public 2010 moins élevé que prévu
D’après les premiers résultats de l’Insee, le déficit public 2010 s’élève à 7% du PIB, contre 7,5 % en 2009. Ce recul du déficit s’explique notamment par la bonne tenue de l’économie et de l’emploi. La dépense publique est quasi stable à 0,6% en euros constants. La dette s’établit fin 2010 à 81,7 % du PIB, d’un point inférieur à la prévision de la loi de finances.
La poursuite de l’assainissement des comptes s’inscrira dans le programme de stabilité présenté à la mi-avril. Le projet d’une règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques viendra également prochainement en discussion au Parlement.
Comptes nationaux des administrations publiques 2010 (premiers résultats)
Communiqué de presse

Jeux en ligne – 30 mars 2011
Le Comité consultatif des jeux : une mission d’observation et d’analyse
En mai 2010, la France ouvrait le marché des jeux en ligne aux opérateurs privés, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. Depuis lors, trois millions de comptes-joueurs ont été ouverts sur les sites agréés. L’installation du Comité consultatif des jeux marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi
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Entreprises - 28 mars 2011
Approvisionnements en provenance du Japon
Une seule adresse pour toutes vos questions sur vos difficultés d'approvisionnement en provenance du Japon.
Espace Japon

Finances publiques – 23 mars 2011
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Afin d'instituer une nouvelle gouvernance des finances publiques, le Premier ministre a présenté le 16 mars en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. D'après ce projet qui reprend les conclusions du rapport Camdessus, des lois-cadres de programmation d'une durée de trois ans minimum devraient s'imposer aux lois de finances annuelles. Ces dernières auraient le monopole des mesures concernant les prélèvements fiscaux et sociaux. Le projet de loi associe enfin plus étroitement le Parlement à l'examen du Programme de stabilité avant sa transmission à l'Union européenne.
Le projet de loi
Présentation du projet de loi

Douane – 17 mars 2011
Nouvel accord de libre échange entre l'Union européenne et la République de Corée à partir de juillet 2011
L'Union européenne a signé un accord de libre échange (ALE) avec la République de Corée en octobre 2010 qu'a ratifié le Parlement européen en février dernier. L’accord entrera en vigueur le 1er juillet. Les exportateurs français qui veulent faire bénéficier leurs clients coréens des avantages tarifaires doivent obtenir le statut d'exportateur agréé avant le 1er juillet 2011.
Les démarches douanières

Fiscalité – 16 mars 2011
Patrimoine et fiscalité : les modalités de la réforme
Le colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" a réuni le 3 mars parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d’entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets : la composition du patrimoine, les formes d’imposition et les pratiques étrangères. Dans leurs interventions, le Premier ministre et les ministres François Baroin et Christine Lagarde ont précisé les principes du projet de réforme.
Lire l'article

Modernisation de l'État – 15 mars 2011
Installation du Comité consultatif des jeux
En mai 2010, la France ouvrait son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. Depuis lors, trois millions de comptes-joueurs ont été ouverts sur les sites agréés. Le Comité consultatif des jeux qui vient d’être installé est un observatoire des profils des joueurs. Il doit notamment lutter contre l’addiction au jeu.
Le discours du ministre

Modernisation de l'État – 9 mars 2011
Le V^e Conseil de Modernisation des Politiques Publiques : une cinquantaine de nouvelles mesures
Le Ve Conseil de Modernisation des Politiques Publiques a permis de faire le point sur les chantiers en cours et d'adopter une cinquantaine de nouvelles mesures pour simplifier la vie des usagers et s'assurer du respect de notre trajectoire budgétaire. Plus de trois ans après son lancement, la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) est pleinement inscrite dans le paysage administratif. La RGPP repose sur une méthode qui obtient des résultats et demande aux agents un véritable courage pour porter ces réformes. La RGPP a contribué à garantir la continuité, la performance et l’adaptabilité du service public et a placé l'usager au coeur des préoccupations de l'administration. Ces réformes contribuent au rétablissement des finances publiques.
En savoir plus
La communication en Conseil des ministres (pdf)

Modernisation de l'État – 7 mars 2011
Le Guichet unique pour l’emploi
Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi dans leur recherche et verse les indemnisations. Parmi les nouveaux services : le 39 49 dédié aux demandeurs d'emploi pour s'inscrire, actualiser leur dossier ou obtenir un conseil et le 39 95 destiné aux employeurs pour déposer une offre et s'informer sur les aides au recrutement. www.pole-emploi.fr permet l’abonnement aux offres ciblées, la publication de CV, les candidatures en ligne et les dépôts d'offre en ligne.
En savoir plus et spot TV / Lire l'article sur la campagne

Colloque - 3 mars 2011
Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes (3 mars 2011)
Le colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. en présence du Premier ministre et des ministres François Baroin et Christine Lagarde, il réunit le 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d’entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets à l’étude : la composition du patrimoine, les formes d’imposition et les pratiques étrangères.
Présentation du colloque

Les actualités de février

Modernisation de l'État – 28 février 2011
Toutes vos démarches en ligne sur mon.service-public.fr
Toutes vos démarches en ligne sur mon.service-public.fr
Pour simplifier la vie de l'usager, mon.service-public.fr offre un accès direct et personnalisé vers les démarches en ligne d'une quinzaine de services publics. Ouvert en 2009, le site s’enrichit en permanence de nouvelles démarches. Parmi elles : informer plusieurs administrations, en une seule fois, d’un changement de coordonnées, s’inscrire sur les listes électorales, etc. Un million et demi d’internautes disposent déjà d’un compte.
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Le ministère - 26 février 2011
Libye : informations de Tracfin aux professionnels

Fiscalité - 25 février 2011
Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes (3 mars 2011)
Le colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Présidé par les ministres François Baroin et Christine Lagarde, il réunira le 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d’entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets à l’étude : la composition du patrimoine, les formes d’imposition et les pratiques étrangères.
Présentation du colloque / S'inscrire en ligne

Modernisation de l'État – 22 février 2011
Une question administrative ? Composez le 39 39
Que faire en cas de perte de ses papiers ? Comment mettre fin au contrat de la personne qui garde les enfants à domicile ? Vous vous posez une question sur une démarche administrative ? Composez le 39 39. Allô Service Public est accessible de 8 h à 20 h en semaine et de 8 h 30 à 18 h le samedi. Le temps d’attente est inférieur à 28 secondes. Le coût de la communication est de 6 centimes d'euro la minute. D’après le sondage publié en janvier, près de 93 % des usagers plébiscitent ce service.
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Ministère – 21 février 2011
Adetef renforce la coopération dans le domaine des politiques énergétiques et du développement durable
Adetef met à la disposition des gouvernements étrangers la technicité des ministères financiers. Elle renforce aujourd’hui son action sur les thèmes de l'énergie, du climat et du développement durable. A la suite du Forum franco-vietnamien à Hanoi sur le thème de l'énergie, le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement souhaite s'appuyer sur son expertise en matière de coopération technique internationale.
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Modernisation de l'État – 17 février 2011
Particuliers : le Guichet fiscal unique
L'État se modernise afin d'améliorer la qualité du service public. Avec la création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les particuliers disposent d'un interlocuteur unique pour toutes les questions et démarches fiscales, qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de leurs impôts. Le Guichet fiscal unique est l'un des thèmes de la campagne de communication "L'État se modernise pour vous simplifier la vie".
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Le ministère - 15 février 2011
Égypte : informations de Tracfin aux professionnels

Modernisation de l'État – 15 février 2011
Les lauréats de Challenge Administration 2020
Challenge Administration 2020 est un concours étudiant organisé sous l’égide de la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME). Lancée en septembre dernier, cette 2e édition a mobilisé 93 équipes sur une initiative de modernisation de l’État. Les 9 et 10 février, les six équipes finalistes ont défendu leurs projets devant un jury d'experts. Le jeu sur le référentiel Marianne a obtenu le premier prix.
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Modernisation de l'État – 14 février 2011
Début de la campagne de communication "L'État se modernise pour vous simplifier la vie"
L'État se modernise afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager. La campagne de communication "L'État se modernise pour vous simplifier la vie" propose des spots sur les guichets unifiés pour les démarches liées à l’emploi et aux impôts, l’accès aux démarches en ligne et le développement de nouveaux services sur mon.service-public.fr ainsi que le service téléphonique de renseignements administratifs (39 39). La campagne est diffusée à la télévision et sur internet jusqu’au 5 mars.
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Ministère – 11 février 2011
La Douane et la DGCCRF renforcent leur coopération
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et mieux contrôler la sécurité des produits, les directions de la Douane (DGDDI) et de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) renforcent leur coopération opérationnelle.
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Modernisation de l’État – 9 février 2011
Accueillir les tournages dans les lieux publics, une nouvelle politique interministérielle
Pour mieux valoriser le patrimoine des administrations, l’État définit une politique interministérielle d’accueil des tournages audiovisuels. Faciliter les démarches, améliorer l’accompagnement des tournages constituent avec l'ouverture de nouveaux lieux l’enjeu de la coopération nouée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) avec les administrations et les professionnels du cinéma et de la télévision.
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Ministère - 8 février 2011
Bilan du Salon des entrepreneurs 2011
La 18e édition du Salon des entrepreneurs s’est tenue à Paris les 2 et 3 février 2011. Sur le stand gouvernemental « Agir pour nos entreprises, c’est agir pour l’emploi », des experts des ministères économique et financiers de Bercy ont accueilli plus de 3 000 visiteurs, pour la plupart chefs d’entreprise, porteurs de projets et demandeurs d’emploi. Leurs questions portaient sur les dispositifs de soutien aux entreprises, les aides et les opportunités de création ou de reprise et les procédures d'import-export.
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Ministère - 7 février 2011
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
Chaque année, la fraude aux finances publiques représenterait plusieurs dizaines de milliards d'euros. Ces pratiques illégales portent atteinte aux valeurs de solidarité de la société et au principe de l’égalité devant l’impôt. Rendre plus efficace la lutte en coordonnant les actions des administrations publiques et des organismes de protection sociale est la mission confiée à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
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Modernisation de l'État - 4 février 2011
«Votre Compte Pro» : un espace en ligne personnalisé pour les entreprises
Mon.service-public.fr a créé Votre Compte Pro dédié principalement aux 3,5 millions de petites et moyennes entreprises. Ce service propose un compte unique et personnalisable avec un bouquet de 17 démarches de modifications statutaires (transfert de siège social, modification de capital, changement de dirigeant ou transformation en EIRL). Ce bouquet devrait s'étoffer prochainement. Mon.service-public.fr compte actuellement 1,3 million des comptes personnels.
En savoir plus / Accédez à Votre Compte Pro

Fonction publique - 2 février 2011
Bilan 2010 de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique
Lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public sont les enjeux majeurs de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique. Dans son bilan 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souligne l'apport des classes préparatoires intégrées de la Fonction publique et la valorisation de l'expérience dans les concours et le déroulement de carrière.
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Les actualités de janvier

Douane – 28 janvier 2011
Résultats 2010 de la Douane : les nouvelles frontières
La douane française est acteur à part entière de la sécurité des échanges. Grâce aux nouvelles technologies et à la dématérialisation des procédures, elle soutient la compétitivité des entreprises et sécurise les échanges. Administration fiscale et élément central de la lutte contre la fraude, la douane s’adapte aux nouvelles frontières de la mondialisation. Elle publie ses résultats 2010.
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Entreprises – 26 janvier 2011
Salon des entrepreneurs : "Agir pour nos entreprises, c’est agir pour l’emploi" - 2 et 3 février 2011
Que vous soyez porteur de projet, jeune entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, les ministères financiers vous invitent au Salon des entrepreneurs les 2 et 3 février prochains, au Palais des congrès de Paris. Guichet unique, EIRL, auto-entrepreneuriat, fiscalité, procédures d'import-export, emploi et formation ou droit de la consommation, autant de domaines d’expertise de Bercy.
Information sur le salon / nosentreprisesnosemplois

Fiscalité – 24 janvier 2011
Calculer le montant de l’impôt sur le revenu 2011
La version 2011 du simulateur de l’impôt sur le revenu est en ligne sur www.impot.gouv.fr. Elle prend en compte les nouvelles mesures fiscales, issues de la loi de finances pour 2011. Le simulateur permet depuis 1997 de calculer le montant de l’impôt à acquitter sur les revenus.
Calculer le montant de l’impôt

Le ministère – 21 janvier 2011
Le Label Diversité remis aux ministères de Bercy
Le Label Diversité de l’Afnor a été remis officiellement aux deux ministres, Christine Lagarde et François Baroin. Ce label récompense l’engagement des entreprises et des administrations en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et contre les discriminations. Les ministres avaient appuyé un plan d’action en faveur de l’égalité des chances dans l’accès aux emplois publics avec notamment la création de classes préparatoires aux concours pour des jeunes recrutés sur critères sociaux et une meilleure insertion des personnes handicapées. Ce label est attribué pour la première fois à une administration de l’État.
Le communiqué de presse
Le label de l’Afnor

Administration numérique – 20 janvier 2011
Entreprises : votre attestation fiscale en ligne
Pour simplifier et accélérer leurs démarches, notamment dans le cadre d’un marché public, les entreprises peuvent éditer en ligne l'attestation qui justifie la régularité de leur situation fiscale. Elles peuvent l’obtenir via l'espace abonné du site www.impot.gouv.fr, en adhérant au service “Consulter mon compte fiscal”. L’attestation est délivrée en temps réel au format PDF.
Lire la fiche pratique (pdf)

Modernisation de l'État – 19 janvier 2011
Les Victoires des Acteurs publics 2011 : promouvoir les initiatives des administrations
Chaque année, le magazine Acteurs publics récompense les initiatives des administrations qui améliorent la qualité du service rendu à l’usager. Ce concours est ouvert aux trois fonctions publiques (État, fonction territoriale et hospitalière). Les Victoires des Acteurs publics portent sur l’innovation, l’organisation, la simplification et le service. La date limite d'inscription est fixée au 11 juin 2011. Les Victoires seront remises lors des Rencontres de la modernisation de l’État et des Acteurs publics, début juillet 2011.
En savoir plus et s'inscrire en ligne
Les lauréats 2010

Le ministre - 17 janvier 2011
Voeux à la presse
Vidéo

Le ministère - 16 janvier 2011
Tunisie : informations de Tracfin aux professionnels

Administration numérique – 14 janvier 2011
Des démarches administratives en ligne plus simples selon les internautes
Un sondage BVA auprès d’usagers des services publics mené en juin et juillet dernier à l’initiative de la Direction générale de la Modernisation de l'État (DGME) sur l’offre de téléprocédures publiques met en évidence une plus grande satisfaction de l’internaute. Ce sondage porte sur les téléprocédures liées à dix événements-clés de la vie. Pour les démarches comme Je me loge, Je cherche un emploi ou Je pars à la retraite le degré de complexité a fortement baissé selon le sondage.
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Fonction publique – 11 janvier 2011
Ouverture des négociations sur les contractuels dans la fonction publique
Les négociations sur les agents contractuels ont débuté sur leurs conditions d’emploi. Afin de mettre fin à la précarité dans la fonction publique, l’accès au contrat à durée indéterminée serait facilité et des concours spécifiques ouverts aux contractuels. Parmi les sujets abordés avec les organisations syndicales : la formation, la mobilité, la rémunération au mérite et l’amélioration des délais d’indemnisation. Les négociations devraient se poursuivre jusqu’en février. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au printemps.
Le communiqué de presse

Fonction publique – 7 janvier 2011
Développer le télétravail dans la fonction publique
Le télétravail reste moins développé dans la fonction publique que dans le secteur privé. Il présente pourtant des avantages pour les employeurs publics et les agents : il permet d’améliorer les conditions de travail et de mieux concilier vie privée et professionnelle. Le développer dans la fonction publique est la mission confiée au Conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET). Les organisations syndicales seront consultées à la fin du printemps prochain.
Le communiqué de presse

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