Cessions immobilières de l'Etat

Actualités

20 février : RECHERCHE DE 7500 m² DE BUREAUX :

L'État (France Domaine) est à la recherche d'un site de 7500 m² pour l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Il s'agit d’un regroupement des deux sites du siège parisien de l'ASN dans un immeuble à acquérir ou à louer avec option d’achat,
dans un arrondissement périphérique de Paris ou dans une commune de la banlieue parisienne jouxtant la capitale, sur un site
géographique situé à proximité de stations de transports en commun (métro et/ou RER).

Le cahier des charges précisant la recherche est disponible ici, accompagné d'une fiche descriptive ici.

Les offres doivent être remises au plus tard  le 1^er mars 2012 à 17h00, obligatoirement accompagnées de la fiche descriptive complétée.
Elles seront adressées sous forme dématérialisée à francedomaine@dgfip.finances.gouv.fr, marie-ange.favreau@asn.fr et au cabinet Mobilitis
(Solenn Moustié) sm@mobilitis.com

20 février : Ensemble immobilier à démolir - construction de logements, 35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons - 75016 PARIS

Emplacement exceptionnel, à proximité du Trocadéro, terrain de 3 462 m² supportant un immeuble à démolir,

destiné à la réalisation de logements (libres et sociaux), avec une part de logements étudiants et d'une crèche.

22 février : Ensemble immobilier, 1, rue du Moulin de la Prée - 17300 ROCHEFORT

Ensemble immobilier sur deux niveaux et sous-sol, représentant une superficie utile de 1193 m².

22 février : Ensemble immobilier, Impasse des Mouettes - "Cité des Phares" - 29900 CONCARNEAU

Site remarquable, avec vue exceptionnelle et imprenable sur la mer, ensemble immobilier composé

de 5 maisons dont l'ancienne maison du Feu de Lanriec.

16 février : Immeuble à usage de bureaux, 1, rue Sainte Anne - 45000 ORLEANS

En centre-ville d'Orléans, 2^ème étage et combles pour une surface (loi Carrez) de 228 m² dans une

copropriété à usage de bureaux idéalement situés entre la place du Martroi et le Tribunal.

14 février : Immeuble domanial, 16, avenue des Alpes - 74300 CLUSES

Situé dans la ville de Cluses, proche du centre et des commerces.


Vente aux enchères publiques à CLUSES : 4 mai à 14h00 Etude Notariale de Maître PIGNARD-EXBRAYAT, 13, avenue de la Libération - 74300 CLUSES

8 février : Immeuble de caractère, 45 bis, rue de Nancy - 88000 EPINAL

Immeuble de caractère élevé en 1875, très bon état, proche du centre, sous-sol (100 m²) R+2 (280 m²), garage, cour intérieure.

3 février : Immeuble à usage mixte, 2 bis, Place Garibaldi, 34500 BEZIERS

Lots de copropriété réunis et aménagés en bureaux et logement (vente non fractionnable).

1^er février : Ancien poste des douanes, Route de la Douane - 01550 POUGNY

Ancien poste des douanes anciennement à usage de bureaux, édifié sur un terrain de 2 656 m²

(superficie cadastrale), d'une surface utile de 192,76 m².

1^er février : Immeuble de bureaux, 2, rue Marchon - 05000 GAP

Proche centre-ville et parkings, immeuble de 3 niveaux, d'une SHON de 525 m².

31 janvier : Immeuble de bureaux, 1, rue Claude Thion - 37000 TOURS

En plein Tours, un ensemble immobilier de 753 m² constitué d'une habitation de prestige donnant sur le jardin des Prébendes,

et d'un bâtiment adjacent.

31 janvier : Immeuble de bureaux, Rue Charles Bourseul - 59500 DOUAI

Immeuble à usage de bureaux, d'une superficie utile brute d'environ 967 m²,

implanté sur un site partagé avec l'Ecole des Mines.

31 janvier : Résidence bourgeoise, 2, place Mellinet et 26, rue de Belleville - 44000 NANTES

Dans quartier de résidence fin XIX^ème et début XX^ème siècle, bâtiment avec façade et toiture classées,

jardin, cage d'escalier et deux salons inscrits au titre des monuments historiques (surface utile brute 871 m²).

27 janvier : Places de stationnement, 143, rue du Palais Gallien et 55, rue de Turenne - 33000 BORDEAUX

35 places de stationnement vendues individuellement.


Vente aux enchères publiques à Bordeaux : 14 février à 14h00 Chambre des Notaires de la Gironde, 7, rue Mably - 33000 BORDEAUX

27 janvier : Immeuble domanial, Angle des rues Robert-Mathieu et du Commandant Claude Molière - 33520 BRUGES

Immeuble situé sur la zone de fret de Bruges en bordure de rocade bordelaise.

24 janvier : Immeuble à usage mixte, 19, quai de la Criée - 17590 ARS-EN-RE

Ensemble immobilier situé en plein centre bourg, avec vue imprenable sur le port d'Ars-en-Ré.


Vente aux enchères publiques à La Rochelle : 13 mars à 10h00 (salle de réunion du service du domaine (2^ème étage) - 7, avenue de la Porte Neuve)

La politique immobilière de l’Etat au service de la réforme de l’Etat

La politique immobilière de l’Etat constitue un volet de la réforme et de la modernisation de l’Etat. Elle s’est donné quatre objectifs : faire évoluer le parc immobilier vers des implantations plus adaptées, moins nombreuses et moins onéreuses ; optimiser l’occupation des immeubles et valoriser au mieux ceux qui sont libérés ; moderniser l’entretien ; mobiliser le foncier pour participer à la production de logements.

Un certain nombre d’évolutions (adaptation du cadre budgétaire et législatif, fixation d’objectifs annuels en matière de produits de cession) ont permis de la décliner concrètement. Ce site, relatif aux cessions immobilières, qui fait l’objet d’une nouvelle présentation, en est un exemple.

Les services locaux de France Domaine, placés dans chaque département auprès du trésorier-payeur général, et les services centraux sont à votre disposition.