Cessions immobilières de l'Etat

107, rue La Boétie
75008 PARIS

Dossier technique

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1 -Documentation juridique

Acte d'acquisition
Arrêté de dotation
Etat des servitudes

2 - Plans et surfaces au format PDF

Plans d'intérieur et tableaux SHOB-SHON et SUB

3 - Documentation hypothécaire et cadastrale

Renseignements hypothécaires
Extrait cadastral modèle 1
Plan de situation

4 - Dossier diagnostics techniques

Dossier technique amiante
Rapport de mission de repérage amiante
Diagnostic de performance énergétique
Etat relatif à la présence de termites
Identification de risque de pollution
Etat des risques naturels et technologiques

5 - Urbanisme

Demande de renseignements d'urbanisme
Demande de renseignement sur les carrières