Cessions immobilières de l'Etat

11, rue de la Porte Notre Dame
59400 CAMBRAI

Dossier technique

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1- Documentation juridique

 Projet d’acte

2- Plans et surfaces

 Extrait du plan cadastral informatisé

 Extrait cadastral

 Plans intérieurs des locaux

 Rapport certificat de mesurage et surface

3- Urbanisme

 Certificat d'urbanisme

4- Dossiers diagnostics techniques

 Diagnostics de performance énergétique

 Rapport de repérage amiante

 Etat parasitaire

 Etat des risques naturels