Cessions immobilières de l'Etat

10, rue Roger Salengro
59540 CAUDRY

Dossier technique

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1- Documentation juridique

 Projet d'acte

2- Plans et surfaces

 Extrait cadastral modèle 1

 Extrait du plan cadastral informatisé

 Plans intérieurs des locaux

3- Urbanisme

 Certificat d'urbanisme

4- Dossiers diagnostics techniques

 Dossier technique amiante

 Diagnostic de performance énergétique

 Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs