Cessions immobilières de l'Etat

Avenue du Général de Gaulle
68000 COLMAR

Dossier technique

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 1 - Annexes aux modalités de présentation des offres

Liste des pièces à joindre par les candidats « personnes morales »
Liste des pièces à joindre par les candidats « personnes physiques »

 2 - Plans et surfaces

Plans de niveaux

 3 - Documentation cadastrale

Plan cadastral

 4 - Dossier diagnostics techniques

Diagnostic amiante
Attestation de dépollution pyrotechnique
Attestation de superficie - Loi Carrez
Diagnostic de performance énergétique
Etat des risques naturels et technologiques