Cessions immobilières de l'Etat

Immeuble Simoun
Route de Moutte
97200 FORT-DE-FRANCE

Dossier technique

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1 -Documentation juridique

Projet d’acte

2 - Plans

Extrait du plan cadastral informatisé
Plans et surfaces du bâtiment

3 - Urbanisme

Certificat d’urbanisme

4 - Dossier diagnostics techniques

Etat des risques naturels et technologiques
Etat relatif à la présence de termites
Etat des installations électriques
Rapport de repérage de l'amiante
Travaux de désamiantage (plan de retrait)
Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante