Cessions immobilières de l'Etat

1 à 27, rue Jules Guesde
1, rue Gustave Duriez
59116 HOUPLINES

Dossier technique

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1 -Documentation juridique

Projet d’acte

2 - Plans

Extrait du plan cadastral informatisé
Plans de situation

3 - Urbanisme

Certificat d’urbanisme
Dispositions d’urbanisme
Plan de zonage

4 - Dossier diagnostics techniques

Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
Constats de risque d’exposition au plomb

Les diagnostics amiante, de performance énergétique, de l'état des installations électriques
et de gaz sont à consulter auprès du Service France Domaine.