Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	BLYES	La Baccholanche	Terrain	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2012
	Bourg-en-Bresse	6, rue du Palais de Justice	Autre	Justice et Libertés	2011
	Bourg-en-Bresse	28, rue de la Grenouillère	garages	France Domaine	2012
	GEX	483, rue de GEX la Ville	mixte (logements et bureaux)	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2011
	PONT D'AIN	9, rue Saint Exupéry	Caserne	Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales	En cours
	POUGNY	Lieudit «A la Fin »	mixte (logements et bureaux)	Budget, Comptes publics et Réforme de l'État	En cours

Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.