Cessions immobilières de l'Etat
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Prévisions de ventes de l'Aveyron
La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo 
).
Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : tg012.contact@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant
les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.
Fiches |
Désignation du bien |
Ministère occupant |
Année prévisionnelle de cession |
||
Commune |
Adresse |
Nature |
|||
|
Brousse le Château |
Tunnel de Brousse le Château |
Autre |
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales |
2010 |
|
Lassout |
Ex-cité d'exploitation EDF faisant retour à l'Etat en fin de concession |
logement |
Aucun |
2011 |
|
Millau |
"Le Chayran" |
logement |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2010 |
|
Millau |
40 rue de la Prise d'Eau |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2010 |
|
Millau |
42 avenue E.A. Martel |
logement |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2010 |
|
Millau |
42 rue de la Prise d'Eau |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2010 |
|
Millau |
46 rue de la Prise d'Eau |
logement |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2010 |
|
Montclar |
Tunnel de Montclar |
Autre |
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales |
2010 |
|
Rodez |
7, rue François Mazenq |
Autre |
Justice et Libertés |
2011 |
|
Saint Izaire |
Tunnel de Riols |
Autre |
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales |
2010 |
Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.
Mis à jour le 13 avril 2010 |
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