Cessions immobilières de l'Etat
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Prévisions de ventes du Calvados
La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo 
).
Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : drfip14@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant
les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.
Fiches |
Désignation du bien |
Ministère occupant |
Année prévisionnelle de cession |
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Commune |
Adresse |
Nature |
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AIGNERVILLE |
Le Château de la Bretonnière |
Terres agricoles et ferme |
Education nationale |
Compromis en cours de signature suite à VNI (vente notariale interactive) |
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CAEN |
6, rue de Courtonne |
Bureau |
Économie, Industrie et Emploi |
2012 |
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CAEN |
Caserne Le Flem -bd foucauld |
Caserne |
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales |
Vente en cours |
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CAEN |
Caserne Martin - rue huet |
Caserne |
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales |
Vente en cours |
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CREVECOEUR EN AUGE |
48, rue Saint Pierre sur Dives |
Maison |
Budget et comptes publics |
Vente notariale interactive prévue du 25 au 27 octobre 2011 |
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DEAUVILLE |
rue Mirabeau prolongée |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2012 |
FALAISE et NORON-LA-POTERIE |
Ferme dit du "Pied Mouillé" |
Terres agricoles et ferme |
Equipement |
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HEROUVILLE SAINT CLAIR |
71, rue Marie Curie |
Bureau |
Alimentation, Agriculture et Pêche |
2011 |
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VERSON |
terrain d'exercice dit des Marguerites |
Terrain |
Défense |
2012 |
Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.
Mis à jour le 29 septembre 2011 |
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