Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : drfip25@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	BESANCON	13 rue Xavier Marmier. Ex DGCCRF	Bureau	Économie, Industrie et Emploi	2010
	BESANCON	Centre régional de documentation pédagogique - 5 rue des Fusillés	Bureau	Éducation nationale	2014
	BESANCON	Inspection académique - 26 avenue de l'Observatoire	mixte (logements et bureaux)	Éducation nationale	2012
	BESANCON, PIREY	Lieu-dit LES MONTBOUCONS	Autre	Défense	2010
	Miserey Salines	rue des Salines. DRIRE	Bureau	Économie, Industrie et Emploi	2010
	MONTBELIARD	BLOC LOGEMENTS OFFICIERS	logement	Défense	2013
	MONTBELIARD	QUARTIER PAJOL CSN	bureau	Défense	2013

Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.