Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	Bernay	2 boulevard de Normandie	Logement	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2011
	Bourg Achard	route de la Mailleraye	Bureau	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2014
	Brionne	Lieu dit La Fabrique	Autre	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2011
	Evreux	46 avenue du Maréchal Foch	Bureau	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2012
	Rugles	rue du Général de Gaulle	Bureau	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2014
	Verneuil sur Avre	avenue Robert Zaïgue	Bureau	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2012

Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.