Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : ddfip39@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	CROTENAY	LES GRANDES CHANTRES	Terrain	Écologie	2011
	DOLE	34, boulevard Wilson	mixte (bureau et logement)	Budget, Comptes publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État	2012
	LONS LE SAUNIER	2, rue du Curé Marion	Bureau	Écologie	2012
	LONS LE SAUNIER	70, chemin de Chaudron	Bureaux et archives	Budget, Comptes publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État	2012
	LONS LE SAUNIER	195, rue du Docteur Jean-Michel	Bureau	Education Nationale	2012

LLes prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.