Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : tg070.contact@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	FONTAINE-LES-LUXEUIL	Lieu-dit Bois Têtes dit Grange Gabiotte Dépôt munitions	Autre	Défense	En cours (vente aux enchères publiques le 16 décembre 2011 à 14 h 00)
	GRAY	Rue de la Plage	bureaux	Ecologie, Energie, Développement durable et Mer	2011
	Luxeuil les Bains	Cité du stade 1 et 2 (6 bâtiments)	logement	Défense	2011
	Vesoul	rue de l'aigle noir	Bureau	Culture et Communication	En cours (vente aux enchères publiques le 22 décembre 2011 à 14 h 30)

Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.