Cessions immobilières de l'Etat
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Prévisions de ventes de la Saône-et-Loire
La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo 
).
Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : tg071.contact@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant
les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.
Fiches |
Désignation du bien |
Ministère occupant |
Année prévisionnelle de cession |
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Commune |
Adresse |
Nature |
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AUTUN |
Rue de l'Arquebuse |
Bureau |
Budget, Comptes publics et Réforme de l'État |
(date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2011) |
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BLANZY |
La Charbonnière - Section AN n° 138 : 60 ca |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
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CHALON-SUR-SAONE |
1, rue Pasteur |
Bureau |
Défense |
(date limite de dépôt des offres : 30 juin 2011) |
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COUCHES |
11, rue du Pont de Vigny |
Bureau |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
|
CHAROLLES ET VENDENESSE |
ZAC de Molaise : 5 ha 01 a 63 ca |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
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MACON |
972 av de lattre de Tassigny |
Bureau |
Santé et Sports |
2012 |
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MONTCEAU LES MINES |
Rue du Petit Bois : 15 878 m2 |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
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PARAY-LE-MONIAL |
13, boulevard Henri de Régnier |
Bureau |
Intérieur |
(date limite de dépôt des offres : 1er février 2012) |
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SAINT YAN |
Aérodrome |
logement |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
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VITRY EN CHAROLLAIS |
LE ROMPAY Parcelle ZD 51 : 5262 m² |
Terrain |
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer |
2011 |
Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.
Mis à jour le 6 janvier 2012 |
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