Cessions immobilières de l'Etat

La liste ci-dessous indique les cessions prévues dans le département. Certains sites font l'objet d'une fiche de présentation (indiquée par le logo ).

Les renseignements peuvent être obtenus en adressant un message à la boîte fonctionnelle suivante : drfip971@dgfip.finances.gouv.fr ou en appelant les personnes dont les coordonnées sont indiquées sur les fiches de présentation.

Fiches	Désignation du bien			Ministère occupant	Année prévisionnelle de cession
	Commune	Adresse	Nature
	BAIE MAHAULT		Terrain	Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales	2010
	Basse Terre	Lieu dit Petit Paris	mixte (logements et bureaux)	Économie, Industrie et Emploi	2010
	Grand Bourg	Raz de Campagne	Terrain	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2011
	Pointe-à-Pitre	13 quai Lefebvre (55 rue Peynier)	Bureau	Éducation nationale	2010
	Pointe-à-Pitre	Quai Layre	mixte (logements et bureaux)	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer	2010
	Saint-Claude	6, rue Banche, 1 bis, impasse des Mombins, 6, rue de la nouvelle Cité, 3-4, impasse des Orangers, 6-7, impasse des Orangers - "Lieudit Ducharmoy"	Logements	Travail, Solidarité et Fonction Publique Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	En cours
	ST BARTHELEMY		Terrain	Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales	2010

Les prévisions de ventes sont données à titre indicatif sur le principe de la vente, son contenu, sa date et ses modalités. La liste des biens dont la vente est prévue n'est pas exhaustive et sera complétée au fur et à mesure où de nouveaux biens seront déclarés inutiles. Les prévisions de ventes ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les personnes intéressées pourront obtenir davantage de renseignements (procédure et date de mise en vente, visite des sites...) en joignant les personnes indiquées sur les fiches de présentation ou en adressant un message sur les boites à lettres fonctionnelles.