Cessions immobilières de l'Etat

102, rue Saint-Dominique
16, passage Landrieu
75007 PARIS

Descriptif

L’ensemble immobilier se compose d’un bâtiment à usage d’habitation, locaux à usage commercial et de bureaux, élevé sur deux sous-sols, d’un rez-de-chaussée et de six étages carrés desservis par trois cages d’escaliers et deux ascenseurs.

Le tout édifié sur un terrain cadastré section CK n° 33 lieudit 16 Passage Landrieu pour une superficie de 8 ares 3 centiares.

Cet ensemble immobilier fait l’objet d’un état descriptif en 86 lots et règlement de copropriété aux termes d’un acte reçu par Maître Burthe Mique Notaire à Paris le 30 juin 1971 publié au 2^ème bureau des hypothèques de Paris le 5 août 1971 volume 222 n° 1, modifié par acte reçu par Maître Bonnel Notaire à Paris le 28 juin 1974 publié le 25 juillet 1974 volume 1596 n° 3, par acte reçu par Maître Potellet Notaire à Paris le 29 juin 1988 publié le 3 août 1988 volume 1988 P n° 4344 et par acte reçu par Maître Guillemin Notaire à Paris le 16 novembre 1999 publié le 14 janvier 2000  volume 2000 P n° 260.

Les biens et droits immobiliers mis en vente consistent dans les lots :

85 (un local situé au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier et les 732/10.000^èmes des parties communes générales) ;

83 (un local situé au premier étage de l’ensemble immobilier et les 446/10.000^èmes des parties communes générales) ;

et 45 à 48 (quatre emplacements de voiture représentant 68/10.000^èmes des parties communes pour lesquels le règlement de copropriété comporte la faculté d’en fermer l’accès au droit du local chaufferie, transformés en réserves et archives).

Ces locaux situés au premier étage et au sous-sol ayant un accès unique et direct avec ceux situés au rez-de-chaussée.

La surface loi carrez des locaux sis au rez- de- chaussée et premier étage est de 409 m².
La superficie globale des locaux (s/sol, rdc et 1^er étage) ressort à 536,10 m².