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Dossier technique
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 1 - Documentation juridique
Projet d'acte
Modèle de proposition d'offre d'achat
2 - Plans et surfaces
Accès - Situation
Plan de masse
Plans des bâtiments (2010)
Plans datant de 1996
Superficies
3 - Documentation cadastrale
Extrait du plan cadastral informatisé
Extrait cadastral modèle 1
4 - Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (règlement zone UG)
5 - Dossier diagnostics techniques
Certificat de compétence
Etat des risques naturels et technologiques
Certificat de conformité de raccordement au réseau d'égouts publics
Rapport de repérage amiante
Cartographie amiante
Diagnostic de performance énergétique
Etat relatif à la présence de termites
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